La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les produits (ci-après les « Produits ») de Adventure City Games Inc. société dont le siège social est situé au 301-4755 Avenue Papineau, Montréal, dans la province de Québec (H2H 1V4), Canada (ci-après « Adventure City Games »).

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits (ci-après également désignée le « Client » et collectivement les « Clients ») par l’entremise de son site internet ou de son application web (ci-après la « Plateforme). Adventure City Games met à disposition de ses Clients, une Plateforme permettant d'acheter des billets pour jouer à ses jeux d'évasion en extérieur dans les rues de la ville.

Adventure City Games et le Client peuvent être ci-après dénommés les "Parties".

En utilisant la présente Plateforme pour acheter des Produits en ligne, vous acceptez la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d'informations entre vous et Adventure City Games par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Vous convenez que la présente Convention équivaut à une convention originale écrite intervenue entre vous et Adventure City Games. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

2. PRODUITS

Les caractéristiques des Produits vendus par Adventure City Games sont définies sur la Plateforme. Les prix des Produits sont également définis sur la Plateforme. L’affichage de ces informations sur la Plateforme en fait foi, mais Adventure City Games se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

3. ENREGISTREMENT, NOM D'UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

i. de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;
ii. de toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe ; et
iii. de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Adventure City Games de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées au présent article, Adventure City Games ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Adventure City Games a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Adventure City Games peut prendre la décision de :

i. Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme au Client contrevenant ;
ii. Suspendre le compte du Client contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

5. COMMANDE

Tout Client effectuant un achat sur la Plateforme est la personne contractante avec Adventure City Games.

La commande de Produits que le Client fait en passant par la Plateforme constitue une commande (ci-après la « Commande ») et donne lieu à la formation d’un contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Lors de la Commande d’un Produit au moyen de la Plateforme, le Client doit approuver celle-ci.

Le Contrat est formé dès la réception d’une confirmation de Commande par le Client.

Suite à la Commande, les précisions concernant les Produits achetés se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé au Client par Adventure City Games. Une facture sera transmise au Client par courriel.

Une Commande ne lie pas Adventure City Games tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

6. ANNULATION

Adventure City Games se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une Commande, y compris après la transmission d’une commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée. Si votre Commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Adventure City Games selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

7. PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, dans la devise du pays où se déroule le jeu. Les prix affichés sur la Plateforme ne contiennent pas les taxes. Celles-ci sont ajoutées lors de la confirmation de votre Commande.

Bien que Adventure City Games s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Adventure City Games se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Produits ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

Si un prix est erroné, Adventure City Games se réserve le droit d’annuler votre Commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle Commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies par Adventure City Games, à sa discrétion. Adventure City Games permet que le paiement puisse être effectué par les moyens suivants :
● Visa ;
● Mastercard ; et
● American Express.

Les paiements doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui sera utilisée pour régler la Commande. Adventure City Games garantit qu’elle ne recueille aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans le cas où le Produit proposé au Client ne bénéficierait pas de la rétrofacturation et que la Loi sur la protection du consommateur trouve à s’appliquer, Adventure City Games s’engage à ne pas prélever d’argent au Client avant d’avoir livré le Produit.

Adventure City Games peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients. Les Clients peuvent prendre connaissance par courriel, en consultant la Plateforme et/ou par les réseaux sociaux et des bannières publicitaires.

Le Client ne peut pas payer en plusieurs fois ses Commandes. Tout paiement devra être intégral et réalisé en un seul versement.

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains Produits peut être limitée. Adventure City Games peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un Produit commandé n’est pas ou plus disponible, Adventure City Games vous avisera par courriel, et vous proposera de choisir entre des Produits équivalents au même prix.

10. LIVRAISON

La livraison des billets est effectuée à l’international et par courriel.

Les délais de livraison indiqués sur la Plateforme courent à compter de la validation de la Commande sur la Plateforme.

Ces délais de livraison sont des estimations et non des garanties.

Lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, et qu’il n’a pas reçu livraison de sa Commande dans les trente (30) jours suivant la date de livraison convenue, ou à défaut suivant la date de l’achat, il pourra transmettre à Adventure City Games un avis d’annulation. Adventure City Games procèdera alors au remboursement de la commande dans les quinze (15) jours suivant la réception dudit avis.

11. FRAIS ET AUTRES TAXES

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.

Les taxes seront présentées séparément pour chaque Commande sur la page de paiement et/ou dans la confirmation de Commande selon le cas.

Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la Commande.

12. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Notre objectif est que vous ayez la meilleure expérience possible. Si vous n'êtes pas satisfait de votre activité une fois qu'elle est terminée, nous travaillerons pour rectifier la situation ! Nous ne proposons pas de remboursement en cas de mauvais temps, de fermeture de rue ou d'autres problèmes indépendants de notre contrôle. Nous ne remboursons pas les billets inutilisés. Nos billets sont valables jusqu'à un an.

13. EXCLUSION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Non applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Sous réserve des lois applicables, Adventure City Games ne fournit aucune garantie ou condition, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit et n’offre aucune garantie autre que celle énoncée expressément sur la Plateforme. Adventure City Games exclut, notamment mais sans limitation aux dispositions précédentes, toute responsabilité relative à des réclamations liées à l’usure normale, au mauvais usage du Produit ou à son utilisation illicite. La responsabilité de Adventure City Games en cas de procédure découlant des présentes conditions d’achats en ligne se limitera au prix d’achat payé par le Client à Adventure City Games pour la Commande en question.

Applicable aux Clients résidant dans la Province de Québec : Adventure City Games ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou réclamation lié au mauvais usage du Produit, son utilisation abusive, sa modification, le mauvais choix de Produit ou l’appropriation illicite.

14. FORCE MAJEURE

Adventure City Games ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution, l’endommagement des Commandes ou les pertes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.

La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté des Parties, imprévisibles et imparables, de quelque nature que ce soit catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissement ou affaissement de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, accidents d'outillage et rebut de pièces importantes en cours de fabrication dûment constatés par le Client ou un de ses représentants, actes ou règlement émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l'obtention d'autorisations ou permis de toute sorte), guerre ..., qui ont pour effet de rendre la Convention inexécutable de manière momentanée ou définitive.

Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Adventure City Games doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement. Si la durée de l'événement de force majeure est supérieure à un (1) mois, le Client peut résoudre le Contrat au moyen d’un avis envoyé à Adventure City Games.

15. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

16. MÉDIATION

Avant de s’adresser aux tribunaux, les Parties s’engagent à désigner conjointement et à avoir recours à un médiateur en cas de conflit concernant l’exécution, l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales de vente.

17. TRIBUNAL COMPÉTENT

Sous réserve des lois applicables, y compris la Loi sur la Protection du consommateur, tout différend entre Adventure City Games et les Clients sera soumis aux tribunaux de la Province du Québec, qu’importe le lieu de résidence du Client.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

18. TITRES

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

19. MINEURS

Adventure City Games rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure.

20. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Adventure City Games.

21. APPLICATION

Les Parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

22. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la Protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

23. INTERPRÉTATION

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

24. LANGUE : FRANÇAIS ET ANGLAIS

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglaise et française de la présente Convention, la version française prévaudra.

25. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente Convention, les autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Adventure City Games relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

26. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Adventure City Games ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Adventure City Games renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Je déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

27. MODIFICATION DES CONDITIONS

Adventure City Games se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation. Lorsque la loi l’exige, Adventure City Games notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions générales de vente ou, selon le cas, les Conditions générales de vente telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Adventure City Games.

28. PERSONNE-RESSOURCE

Pour tout retour, échange, remboursement, annulation des Commandes et des abonnements vous pouvez nous contacter par :

Courriel : contact@adventurecitygames.com
Téléphone : +1 (833) 775 2080


Dernière mise à jour effectuée le 27 juillet 2023